Le Blog de Charles Kabuya

MON OPINION SUR LE DÉCRET TSHIBALA

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Beaucoup d'encre et de salive coulent ces derniers jours à cause du Décret signé récemment par le Premier ministre Bruno Tshibala, spécifiant les avantages attribués aux anciens membres du gouvernement après leur départ.


Presque toutes les réactions sont indignées, certains commentateurs allant jusqu'à accuser le chef du gouvernement de forfaiture, et considérant le texte comme carrément indécent, tandis que d'autres fustigent l'égoïsme qui transparaît dans le texte, si pas la cupidité qui en serait la motivation.


Ces réactions sont compréhensibles dans la situation actuelle de notre pays, qui est confronté à une crise économique et sociale dramatique à plusieurs égards et à un taux de pauvreté élevé au sein de la population.
De ce point de vue, l'inopportunité de ces avantages "à vie" est criante.


Cependant, ce décret du premier ministre n'a pas n'a pas été pris ex nihilo. C'est la codification d'une loi votée par le parlement congolais. En l'occurrence la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant également les avantages attribués aux anciens chefs des corps constitués.


Telle qu'elle apparaît dans son ensemble, la démarche de cette loi vise dans un premier volet à accorder certaines garanties au(x) chef(s) d'état sortant, notamment en matière d'immunités, à pourvoir à leurs besoins matériels, à veiller à leur sécurité en tant que gardiens de plusieurs informations confidentielles de l'état, et enfin à les honorer avec un statut de sénateur à vie.


Dans un second volet, plus globalement les articles 21 et 22 de la loi visent les avantages et devoirs et leurs bénéficiaires. C'est ainsi précisément que l'article 22 commande au chef du gouvernement de déterminer par décret ces avantages, de préciser leurs conditions de jouissance et de fixer les modalités de leur application.


Jusque-là il ne s'agit que des prescrits juridiques découlant de la loi. C'est au niveau de la codification effective et de la mise en application que ce qu'on peut appeler le "scandale" a surgi.


En effet, il semble que dans son décret, le premier ministre ait opéré une interprétation trop extensive de la loi quant à l'identification et la détermination des bénéficiaires des avantages. Si les membres des corps constitués sont énumérés par la loi, les membres du gouvernement n'y apparaissent pas formellement. On serait bien en présence d'une interprétation généreusement extensive de la loi au profit d'une catégorie non visée expressément par elle.


L'autre problème soulevé par le décret du premier ministre et qui a scandalisé sur le plan éthique est la nature même de ces avantages : 30% des émoluments et une indemnité conséquente de logement (1.000$ pour les anciens ministres et 5.000$ pour les anciens premiers) octroyés "à vie", et en sus un billet d'avion en "business class" par an !


Ça en fait trop quand on pense que dans les démocraties occidentales les membres des gouvernements sont souvent l'objet de critiques lorsqu'ils voyagent en classe business aux frais de l'état et qu'un ministre allemand avait dû démissionner pour avoir utilisé à son profit les milles générés par ses voyages gouvernementaux...


D'un point de vue général, ce décret pêche par son manque de calibrage, et même d'équilibrage. Son coût annuel est estimé à environ 28 millions de dollars par an d'après les chiffres fournis, mais c'est sans compter l'effet boule de neige : les gouvernements se succédant ce chiffre va exploser au bout de quelques années et saturer le faible budget de l'état. La situation deviendra intenable, d'autant que dans les prévisions budgétaires il sera difficile d'en évaluer l'impact sur la durée.


Pour conclure, je dirai que la loi du 26 juillet 2018 part d'un bon sentiment, d'une générosité de l'état visant à reconnaître les services rendus à la nation par ceux qui assument certaines charges au sommet de l'état. Ceci passe par une certaine prise en charge à la fin de leurs missions afin qu'ils ne tombent pas dans la précarité. En clair c'est une forme d'assurance chômage, mais à vie.


Mais on peut objecter que d'une part les catégories concernées bénéficient déjà de beaucoup de privilèges durant leurs fonctions et qu'ils peuvent ainsi plus facilement économiser que les autres. D'autre part, la sollicitude envers des catégories déjà privilégiées apparaît discriminatoire dans un pays où il n'existe aucun mécanisme d'assurance chômage pour le reste de la population.

 

Philosophiquement parlant, avec ce décret il s'agit peut être de s'attaquer au mythe qui voudrait que la corruption et les détournements de fonds publics qui sont un fléau chez nos gouvernants seraient dus au fait que n'ayant aucune garantie et se trouvant en principe dans une forme de précarité (on peut être débarqué du gouvernement du jour au lendemain) les ministres et autres membres des cabinets essayent de se mettre à l'abri par des moyens souvent illégaux...

 

Cette façon de voir les choses se heurte au fait que la fonction politique est un sacerdoce, et détourner les biens publics est un délit. On ne devient pas ministre pour s'enrichir et devenir ministre ne doit pas générer des droits à vie... Et on ne peut pas prendre prétexte des délits pour accorder des avantages faramineux, sans garantie de faire cesser les délits...


Cependant, il est concevable que ceux qui ont travaillé en faisant le plus souvent des sacrifices pour le pays devraient pouvoir disposer de certaines garanties après leur départ des fonctions d'essence éphémère. Dans de nombreux pays les anciens membres du gouvernement perçoivent leurs émoluments durant une période déterminée, le temps de se retourner. Ça peut aller de 6 mois à un an.


Si on veut vraiment assurer nos gouvernants contre la précarité, plutôt que de grever le budget de l'état, il serait préférable d'opter pour la création d'une grande mutuelle, qui bénéficiera dans un premier temps d'une dotation de l'état, mais qui ensuite sera alimentée par les cotisations des membres du gouvernement sur une part de leurs émoluments (20% par exemple). Ceci leur permettra plus tard de bénéficier d'une rente substantielle après leur départ, selon des Indices à déterminer suivant les cas.


Ainsi cette lourde charge n'incombera pas au contribuable congolais au moment où plusieurs corps de métiers attendent l'amélioration de leurs conditions salariales, dont notamment ceux des secteurs cruciaux comme l'enseignement, la santé ou encore les services de défense et de sécurité...

 

Me Charles KABUYA



07/02/2019
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