Le Blog de Charles Kabuya

LE PROJET DES « TRIBUNAUX ANNEXES » POUR JUGER LES SANS-PAPIERS EST CONTESTÉ

En France deux députés socialistes ont demandé au gouvernement de renoncer à ouvrir des annexes de tribunaux dans l'aéroport de Roissy pour juger les étrangers en situation irrégulière.

Ils rappellent que ce projet « résulte de décisions du précédent gouvernement », ils jugent « pas convaincantes » les « raisons pratiques invoquées » par les défenseurs des salles d'audience délocalisées. La justice« ne peut pas être édictée dans des gares ou aérogares, ni dans des lieux difficilement accessibles au public », poursuivent-ils. « Une telle justice, rendue loin de tout regard des citoyens, risque de conduire à remettre en cause dans les faits le principe de publicité des audiences ».

Une annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux doit être ouverte tout près du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, où sont placés des sans-papiers en attente d'expulsion. Elle devrait accueillir plus de 3 000 audiences annuelles du juge de la liberté et de la détention (JLD). L'autre, rattachée au TGI de Bobigny est abritée dans le bâtiment de la Zapi (zone d'attente pour personnes en instance) de Roissy, à l'intérieur de la même clôture barbelée. Elle doit ouvrir à la fin de l'année pour les étrangers qui, au débarquement d'un vol international, ne sont pas admis à entrer sur le territoire français. 6 000 d'entre eux sont pour l'instant jugés chaque année à Bobigny.

Les détracteurs du projet condamnent une « justice d'exception ». La ministre de la justice Christiane Taubira a dit à plusieurs reprises qu'elle ne faisait qu'exécuter une délocalisation actée sous l'ancienne majorité.
Reste à savoir si le gouvernement ira jusqu’au bout de ce projet qui me semble éminemment discriminatoire… L’immigration étant un sujet électoralement sensible, il n’est pas impossible que la gauche se défausse sur l’ancienne majorité en entérinant hypocritement ce projet qui permettra des refus massifs aux frontières.



20/09/2013
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